Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués sur le site internet :
ARTICLE 2 – COMMANDES
Les registres informatisés des commandes, conservés par nos systèmes, constituent la preuve de la nature et du contenu de la commande.
Cessoria® confirmera l'acceptation de votre commande par e-mail à l'adresse fournie lors de l'achat.
La vente sera considérée comme définitive une fois le paiement validé par Cessoria®, c'est-à-dire :
après autorisation de paiement pour les commandes réglées en ligne par carte ;
après réception effective du paiement lorsque le règlement par chèque a été accepté.
Cessoria® se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits et leurs prix restent valables tant qu'ils sont affichés sur le site internet.
La disponibilité des produits affichée sur le site est basée sur notre stock et celui de nos fournisseurs.
Notre catalogue étant régulièrement mis à jour sur la base des informations fournies par nos partenaires, certains produits peuvent temporairement devenir indisponibles.
Seuls les produits définitivement arrêtés seront retirés du catalogue.
Si un produit devient indisponible après confirmation d'une commande, le client en sera informé par e-mail ou sur sa facture.
Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de l'achat et dépendent de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi.
En cas de retard important, le client pourra demander l'annulation de sa commande.
Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande avec une date de disponibilité estimée fournie par le fournisseur.
Ces dates sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification.
Cessoria® expédiera les produits précommandés dès qu'ils seront disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Tous les prix sont affichés en euros (€) et n'incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; cependant, les produits seront facturés sur la base du prix affiché au moment de la confirmation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Les droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux restent à la charge du client.
ARTICLE 5 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison incluent une participation aux coûts de préparation, d'emballage et d'expédition des commandes.
Chaque commande est traitée individuellement. Plusieurs commandes distinctes passées par le même client entraîneront donc chacune des frais de livraison distincts.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Nous proposons plusieurs modes de paiement sécurisés pour garantir une protection maximale :
Visa
Mastercard
PayPal
Tous les paiements en ligne sont sécurisés par cryptage SSL.
Aucune information bancaire ou donnée de paiement n'est stockée ou traitée directement sur notre site internet.
Votre commande ne sera confirmée qu'après autorisation de paiement par votre banque ou votre fournisseur de services de paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Nous livrons à des adresses résidentielles ainsi que dans certains points de retrait lorsque cela est possible.
Les délais de livraison estimés incluent le traitement de la commande et le transport.
La livraison est généralement estimée à 5 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre e-mail de confirmation d'expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de Cessoria®.
ARTICLE 8 – GARANTIE, RETOURS, REMBOURSEMENTS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Tous les produits fournis par Cessoria® sont neufs et couverts par une garantie contre les défauts de fabrication.
Ils correspondent aux produits normalement offerts via les canaux de distribution standard.
Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, vous disposez de 15 jours ouvrables pour demander un échange ou un remboursement.
Les produits retournés doivent être inutilisés, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de tous les accessoires, instructions et toute documentation.
Pour faire une réclamation, veuillez fournir une description du problème ainsi que des photographies à l'appui à :
Lorsque le client exerce son droit légal de rétractation, Cessoria® effectuera le remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Sauf disposition légale contraire, les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
La propriété des marchandises n'est transférée au client qu'après réception intégrale du paiement.
Le risque relatif aux produits est transféré au client dès la livraison.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Cessoria® est le producteur et propriétaire des bases de données présentes sur le site internet.
Toute extraction, reproduction ou réutilisation substantielle du contenu de ces bases de données est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les transactions effectuées via ce site internet, sont régies par la loi applicable.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU CLIENT
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client renonce expressément au droit d'invoquer ses propres conditions d'achat.
Cessoria® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.