ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des achats effectués sur le site internet :
ARTICLE 2 – COMMANDES
Les enregistrements électroniques des commandes conservés par nos systèmes constituent une preuve de la nature et du contenu de la commande.
Cessoria® confirmera l'acceptation de votre commande par e-mail à l'adresse renseignée lors du paiement.
La vente sera considérée comme conclue après validation du paiement par Cessoria®, soit :
-
après autorisation de paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ;
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après réception effective du paiement lorsque le règlement par chèque a été accepté.
Cessoria® se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande provenant d'un client avec lequel un litige relatif à une commande précédente existerait.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits et leurs prix demeurent valables tant qu'ils sont affichés sur le site internet.
La disponibilité des produits indiquée sur le site repose à la fois sur nos stocks ainsi que sur ceux de nos fournisseurs.
Notre catalogue étant régulièrement mis à jour à partir des informations fournies par nos partenaires, certains produits peuvent temporairement ne plus être disponibles.
Seuls les produits définitivement arrêtés seront retirés du catalogue.
Si un produit devient indisponible après la validation d'une commande, le client en sera informé par e-mail ou sur sa facture.
Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du paiement et dépendent de la disponibilité des produits ainsi que du mode de livraison choisi.
En cas de retard important, le client pourra demander l'annulation de sa commande.
Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande avec une date de disponibilité estimée communiquée par le fournisseur.
Ces dates sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
Cessoria® expédiera les produits précommandés dès leur disponibilité.
ARTICLE 4 – PRIX
Tous les prix sont affichés en euros (€) et s'entendent hors frais de livraison sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux restent à la charge du client.
ARTICLE 5 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'expédition des commandes.
Chaque commande est traitée individuellement. Plusieurs commandes distinctes passées par un même client feront donc l'objet de frais de livraison distincts.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Nous proposons plusieurs moyens de paiement sécurisés afin de garantir une protection maximale :
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Visa
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Mastercard
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PayPal
Tous les paiements en ligne sont sécurisés grâce au protocole de chiffrement SSL.
Aucune information bancaire ou donnée de paiement n'est stockée ou traitée directement sur notre site internet.
Votre commande ne sera confirmée qu'après autorisation du paiement par votre banque ou votre prestataire de paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Nous livrons aux adresses résidentielles ainsi qu'à certains points relais lorsqu'ils sont disponibles.
Les délais de livraison estimés incluent à la fois le traitement de la commande et le transport.
La livraison est généralement estimée entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre e-mail de confirmation d'expédition.
Ces délais sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de Cessoria®.
ARTICLE 8 – GARANTIE, RETOURS, REMBOURSEMENTS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Tous les produits fournis par Cessoria® sont neufs et bénéficient d'une garantie contre les défauts de fabrication.
Ils correspondent aux produits habituellement proposés dans les circuits de distribution classiques.
Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrés pour demander un échange ou un remboursement.
Les produits retournés doivent être inutilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de l'ensemble des accessoires, notices et documentations éventuelles.
Pour effectuer une réclamation, merci de fournir une description du problème ainsi que des photographies justificatives à l'adresse suivante :
Lorsque le client exerce son droit légal de rétractation, Cessoria® procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Sauf disposition légale contraire, les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
La propriété des biens est transférée au client uniquement après réception du paiement intégral.
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la livraison.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Cessoria® est le producteur et propriétaire des bases de données présentes sur le site internet.
Toute extraction, reproduction ou réutilisation substantielle du contenu des bases de données est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'ensemble des transactions réalisées via ce site internet sont régies par la législation applicable.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU CLIENT
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Cessoria® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.